Mentions légales

 Ce site est la propriété de Claire de Rotalier Conseil :

  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €
  • Siège social : 32 rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris
  • Activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • RCS Paris n° 850 942 731
  • Carte T n° CPI 7501 2019 000 041 778 délivrée le 17/07/2019 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France
  • Assurée auprès d’Allianz IARD, dont le siège social est situé 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex
  • Téléphone : + 33 (0)6 87 25 63 44 (Appel non surtaxé)
  • Contact : contact@clairederotalier.com
  • Directeur de la publication : Claire de Rotalier, Présidente de Claire de Rotalier Conseil
  • Le métier de Chasseur immobilier est soumis à la loi Hoguet en application de la Loi ALUR en vigueur depuis le 24 mars 2014.
  • La prestation de chasse immobilière est soumise à la conclusion d’un mandat de recherche d’une durée de 3 mois.
  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, le mandant dispose de 14 jours de délai de rétractation à compter de la signature du mandat.
  • ” Je déclare sur l’honneur que je ne reçois ni détiens, directement ou indirectement par le demandeur, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquels la carte T est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ma rémunération ou de ma commission “. Claire de Rotalier
  • La mise en relation avec les partenaires de la société peut faire l’objet d’une rémunération du prestataire au titre de l’apport d’affaires.
  • ” Je déclare sur l’honneur que je ne reçois aucun fonds, effet ou valeur à l’occasion des opérations spécifiées par l’article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (à l’exception des activités mentionnées aux 6° et 9°) “

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et ce sur l’ensemble des éléments édités sur ce site (incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituant des œuvres au sens de la Propriété Intellectuelle). En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans l’autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

    S’il vous est possible de visiter le site de Claire de Rotalier Conseil sans communiquer aucune information personnelle, l’utilisation du formulaire de contact vous demande de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Claire de Rotalier, afin de répondre votre demande.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Parlement européen le 14 avril 2016), et à la Loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, voici les informations relatives au traitement de ces données :

    • Identité du responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la société Claire de Rotalier Conseil, ayant son siège social au 32 rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris – France.

    Tél. : + 33 (0)6 87 25 63 44 –  contact@clairederotalier.com

    • La collecte de ces informations a pour principaux objets :

    – de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés ;

    – de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services ;

    – de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à notre structure.

    • Destinataires

    Seule la société Claire de Rotalier Conseil est destinataire de vos informations personnelles. La société ne procède aucunement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

    • Durée de conservation

    Vos informations personnelles sont conservées par Claire de Rotalier Conseil uniquement pour le temps nécessaire à la finalité du traitement :

    – 3 mois en cas de contact commercial n’ayant pas donné suite ;

    – 5 ans en cas de signature d’un mandat n’ayant pas abouti à une transaction, et ce à compter de la signature du mandat ;

    – 10 ans en cas de transaction immobilière réalisée par notre intermédiaire, et ce à compter de la date de signature de l’acte définitif.

    Vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

    Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vos héritiers peuvent alors demander de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

    • Délais de réponse

    Claire de Rotalier Conseil s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

    Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@clairederotalier.com ou par courrier au Siège social, 32 rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris. La demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

     

     

    Les informations données sur le site n’ont pas un caractère contractuel.

    Pour nous signaler une anomalie sur les contenus en ligne, vous pouvez nous écrire à contact@clairederotalier.com

    RECLAMATION

    Toute réclamation doit être adressée à la société via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse contact@clairederotalier.com

    Dans le cas ou votre réclamation ne vous aurait pas donné satisfaction, nous vous informons que, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, le mandataire peut avoir recours au dispositif de médiation, conformément au code de la consommation. Notre partenaire est Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr

    HEBERGEMENT

    • OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
    • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    • Code APE 6202A
    • N° TVA : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
    • Téléphone : 08 203 203 63

    Restons en contact

    + 33 (0)6 87 25 63 44
    contact@clairederotalier.com

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